Très polyvalent, le traiteur à domicile assure différentes missions qui tendent vers un seul objectif : la satisfaction des convives. Son rôle consiste à servir des prestations culinaires pour le compte de particuliers. Intervenant seul ou avec une équipe de professionnels qualifiés, le traiteur à domicile est, contrairement aux idées reçues, plus qu’un simple chef-cuisinier. Véritable expert en prestation événementielle, il fournit un service et encadre les réceptions.
La réglementation en vigueur pour le métier de traiteur à domicile
Les mêmes règles hygiéniques et sanitaires pour les métiers de bouche s’appliquent au traiteur haut de gamme intervenant à domicile. On peut citer :
- L’hygiène personnelle
- La gestion des déchets
- L’entretien des plans de travail
- La chaîne du froid
- Le nettoyage des équipements
En réalité, il n’existe pas de réglementation stricte en la matière. Toutefois, le traiteur doit proposer des plats sains, préparés à partir de produits frais et de saison à ses clients. De même, les équipements utilisés, tels que les ustensiles de cuisine, les matériels de transport, ainsi que les lieux de préparation doivent être assainis avec rigueur.
En outre, tout comme le traiteur sur mesure, le traiteur à domicile doit détenir une licence s’il souhaite vendre de l’alcool à ses clients. Sinon, son rôle devra se limiter à les conseiller et à leur déléguer l’achat des bouteilles pour éviter d’éventuels problèmes.
Les démarches à suivre pour devenir traiteur à domicile
Pour devenir traiteur événementiel à domicile, il faut suivre les étapes suivantes :
Faire une déclaration SAP du traiteur à domicile
Un traiteur à domicile est avant tout un cuisinier auto-entrepreneur. De ce fait, il doit faire une déclaration de SAP ou Services A la Personne, même si cette démarche ne relève pas d’une obligation. Elle présente deux avantages :
- Le paiement par CESU préfinancés ou Chèques Emploi Service Universel
- Un crédit d’impôt de 50% sur le coût des prestations
Il faut toutefois noter qu’en faisant ce choix, le traiteur sur mesure à domicile ne pourra travailler que pour le compte de particuliers. En effet, seuls les services à la personne seront autorisés.
Les assurances
Le cuisinier à domicile autoentrepreneur ne doit souscrire à aucune assurance du point de vue légal. Cependant, quelques garanties sont requises, notamment :
- La protection juridique : elle couvre les frais en cas de procédure judiciaire. Elle est utile en cas de litiges avec les clients.
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle : elle permet de couvrir les dommages matériels et physiques pouvant être causés au client dans l’exercice de l’activité traiteur.
- L’assurance auto pro : importante si le traiteur se sert de sa voiture personnelle à usage professionnel.
La facturation des produits
Les frais de débours sont intéressants pour le cuisinier à domicile, étant donné que son chiffre d’affaires est limité à 72500€. Cette démarche consiste à avancer les frais d’achat des produits pour le compte des clients. Cette avance donne lieu à un remboursement.
Le régime de l’entreprise
Le traiteur haut de gamme à domicile choisis souvent le statut d’auto-entrepreneur pour bénéficier d’un régime simplifié. Toutefois, certaines règles s’appliquent :
- La déclaration de l’activité : elle peut être faite sur le service de l’Espace Auto-Entrepreneur ou sur Infogreffe.
- L’immatriculation de la micro-entreprise : un service traiteur à domicile est une activité commerciale qui nécessite l’immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés.
- La déclaration des revenus : elle doit être faite mensuellement ou trimestriellement.
- La rétribution des cotisations : les charges sociales de l’activité d’un chef à domicile représentent environ 22% de son chiffre d’affaires.
Quelle forme juridique choisir ?
Pour devenir chef traiteur gastronomique à domicile, il est possible de choisir parmi les statuts juridiques suivants :
Le statut de micro-entrepreneur
C’est le statut le plus simple car il sera plus facile de gérer et de dissoudre l’entreprise par la suite. On calcule les cotisations sociales sur la base du chiffre d’affaires brut. Ce dernier est limité à 72500€ pour la prestation de services traiteur et à 176200€ pour une activité d’achat-revente.
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Avec l’EIRL, la responsabilité du chef-traiteur est limitée au montant de ses apports en capital. Ce statut permet donc de protéger le patrimoine personnel.
L’Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée
Ce statut présente le même avantage que l’EIRL, à la seule différence que le cuisinier traiteur est considéré comme un travailleur indépendant. Il jouit d’un régime de protection sociale spécifique.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Avec la SASU, le cuisinier traiteur, qui est le président de la société, se rattache au régime général de la sécurité sociale. C’est une forme juridique flexible, dont le fonctionnement est régi par les statuts.